Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du Code rural, l’une des conditions à respecter pour pouvoir réduire la largeur de la zone non traitée (de 20 à 5 mètres ou de 50 mètres à 5 mètres) consiste en la mise en oeuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques.

Chaque moyen retenu doit permettre de diviser par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques par rapport aux conditions normales d’application des produits.

Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.
Après avis de l’institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement (CEMAGREF), la liste des équipements de limitation de la dérive de pulvérisation est mise à jour. Cette liste figure en annexe du présent arrêté. Elle annule et remplace la précendente liste publiée par Note de service DGAL/SDQPV/N20009-8352 DU 23 décembre 2009.

Chaque ré-actualisation fera l’objet d’une Note de service publiée au Bulletin officiel du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche.

Liste de buses Homologuées au 18/05/2010